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16 mars 2010 2 16 /03 /mars /2010 21:07

 




Le 13 septembre 2007, l’Assemblée générale de L’ONU adoptait la Déclaration sur les droits des peuples Autochtones (DNUDPA) qui reconnaissait enfin les droits collectifs et individuels des peuples indigènes.



Par Me Cyril Costes

143 pays avaient alors voté en faveur de cette Déclaration historique, 4 pays contre (l’Australie, le Canada, la Nouvelle Zélande et les Etats-Unis).

 


L'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) a lancé une pétition afin de pousser le gouvernement canadien à adopter la DNUDPA.

 


Vous pouvez soutenir cette initiative en faisant circuler ce texte

Le 13 septembre 2007, le Canada, sous le gouvernement conservateur de Stephen Harper, faisait partie des quatre seuls pays à voter contre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).


La DNUDPA avait été adoptée à 144 voix par l’Assemblée générale des Nations Unies.

Le 3 avril 2009, le gouvernement de l’Australie a changé sa position initiale en appuyant la DNUDPA et, depuis, d’autres gouvernements ont aussi endossé la DNUDPA.

L'adoption de cette déclaration constitue un pas majeur vers la fin du colonialisme dont sont victimes les Premières Nations. Les Premières Nations au Canada, les défenseurs des droits autochtones et la Chambre des communes ont fortement recommandé au gouvernement canadien d’appuyer formellement la DNUDPA mais le gouvernement canadien refuse de donner suite à ces demandes.


L'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL) demande au gouvernement canadien de ratifier la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, telle qu’adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2007, afin d’assurer le respect des droits humains collectifs et individuels les plus fondamentaux des peuples autochtones du Canada.

 


Historique: l'ONU adopte la déclaration des droits des peuples autochtones

 

 

Après plus de 20 ans d'âpres négociations, l'Assemblée Générale des Nations unies a adopté le 13 septembre 2007, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Parmi tous les Etats membres de l'organisation des Nations unies, 143 ont voté pour le texte, 11 se sont abstenus, 4 ont voté contre (l' Australie, le Canada, la Nouvelle Zélande et les Etats-Unis). La communauté internationale se dote enfin d'un instrument juridique à portée universelle entièrement consacrée à la reconnaissance et la promotion des droits de l'ensemble des peuples autochtones de la planète.


La convention n° 169 de l’OIT de 1989 sur les droits des peuples indigènes tribaux, élaborée sans les autochtones, avait reçu l'adhésion de trop peu d'Etats pour espérer doter le texte d'une portée universelle.


Désormais, avec la Déclaration des Nations unies les peuples autochtones se voient reconnaître le droit à la jouissance de l'ensemble des droits humains fondamentaux à la fois de manière individuelle et collective. Parmi ceux-ci, les droits à la terre et aux ressources naturelles sont consacrés, ainsi qu'un droit de réparation en cas de spoliation avérée.

Le dénouement heureux de ce travail débuté sous l'égide des Nations unies à Genève en 1982 fait suite à de nombreuses péripéties et volte-face diplomatiques rencontrées par le projet de Déclaration tout au long de son processus de négociation et d'adoption.

Le dernier en date étant le report du vote du texte lors de son premier examen devant cette même Assemblée Générale des Nations unies en novembre 2006, et ce en raison d'une alliance objective entre certains états africains et les quatre États occidentaux (Australie, Canada, États-Unis, Nouvelle-Zélande), opposants historiques à l'adoption de la Déclaration.


D'après nos informations, il semblerait que ce soit une Déclaration amendée qui ait été proposée au vote ce 13 septembre 2007, le texte ne rencontrant plus l'opposition de certains États africains. Au final, bien que dépourvu de force contraignante en droit international, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones correspond au souhait de la communauté internationale tout entière, est dorénavant elle servira de guide aux États qui voudront s'y conformer en intégrant dans leur législation interne les droits fondamentaux de leurs peuples autochtones.

 


La Déclaration pourrait aussi servir de base à l'élaboration de conventions ou traités internationaux portant sur certains droits. L'avenir nous dira si ce texte rencontrera une forte adhésion. Auquel cas, la Déclaration pourrait idéalement acquérir au fil du temps valeur de norme coutumière internationale, qui à la différence d'une déclaration s'avérerait juridiquement contraignante pour les États.




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10 mars 2010 3 10 /03 /mars /2010 11:18
Repris de http://cubasilorraine.over-blog.org/

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Exit l’Organisation des Etats américains (OEA) ? La « rencontre de l’unité », déroulée ironiquement à Cancun au Mexique, a en tout cas marqué la volonté des chefs d’Etat et de gouvernement d’Amérique latine et des Caraïbes de prendre d’avantage d’autonomie vis-à-vis du grand frère étasunien, siège de l’OEA et poids lourd en son sein.

par Benito Perez - Le Courrier

Réunis mardi en sommet, 32 Etats ont donc donné naissance à la Communauté d’Etats latino-américains et caribéens (CELC). Autre clin d’oeil de l’histoire, c’est à Felipe Calderón, ex-grand allié de George W. Bush, qu’est revenu l’honneur de présenter la nouvelle organisation.

L’objectif officiel n’est bien sûr pas de se passer de Washington et d’Ottawa, mais bien de « stimuler en priorité l’intégration régionale (...), de faire valoir les projets de la région dans les rendez-vous internationaux et de renforcer (notre) position face aux événements mondiaux d’importance », a déclaré M. Calderón.

Ce dernier lisait la déclaration finale de ce sommet qui a réuni 24 chefs d’Etat ou de gouvernement. L’exécutif du Honduras, non reconnu par une dizaine d’Etats latino-américains, n’était pas invité. Cette nouvelle initiative « est d’importance historique », a déclaré le Cubain Raul Castro. Pour son pays longtemps mis au ban de la communauté continentale sous la pression des Etats-Unis, la réunion avait un goût de revanche. Mais le président est demeuré sobre : « Cuba considère que les conditions sont remplies pour avancer rapidement vers la constitution d’une organisation régionale purement latino-américaine et caraïbe », a-t-il simplement ajouté.

Plus offensif, le Bolivien Evo Morales a célébré la « défaite de l’empire » face à l’unité latino-américaine. Le président vénézuélien Hugo Chavez, chef de file de la gauche latino-américaine, a renchéri en affirmant qu’il s’agissait de « se défaire définitivement de la domination des Etats-Unis sur le continent ».

Reste que parmi les Etats fondateurs du CELC, les Nord-Américains ne manquent pas de fidèles alliés, tels que le Colombien Alvaro Uribe ou le Péruvien Alan García.

Soucieux d’unité, le Brésilien Lula a décliné la proposition de présider la future institution, afin de ne pas lui donner un profil trop politique. Quant à M. Calderón, très proche de Washington - malgré un actuel léger froid - il a tenu à préciser que la CELC « ne doit représenter un motif de préoccupation pour personne ».

Dès l’ouverture du sommet, le président mexicain avait souligné qu’un tel bloc régional devait simplement garantir « la participation effective de la région à l’économie et aux décisions mondiales ». Soit défendre les intérêts continentaux sans l’interférence du géant étasunien.


Publication originale Le Courrier

Source : ContreInfo

 

 


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8 février 2010 1 08 /02 /février /2010 15:53

 

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Par Diaspora Saharaouie

Dans le contexte barbare que vit le territoire sahraoui à cause de l’escalade de la répression menée par l’occupant marocain, de lourdes incertitudes planent sur la rencontre informelle entre le Maroc et le Front Polisario annoncée il y a quelques jours par l’Envoyé Spécial de Ban Ki-moon pour le Sahara Occidental, Christopher Ross.

Depuis 2005, les militants sahraouis, ainsi que leurs familles, sont objet d’un harcèlement répressif  croissant. Les sahraouis vivent dans un véritable état de siège dans les territoires occupés du Sahara Occidental. Les ONG’s et la presse sont interdits de contact avec les activistes des droits de l’homme.

Dans les derniers jours, la police marocaine a fait irruption dans la maison de Hmad Hammad, un défenseur de droits de l’homme privé de son passeport pour l’empêcher de voyager. Sa maison a été perquisitionnée et saccagée.

Les déclarations du vice-consul marocain à Madrid affirmant que la torture est une "méthode" et une "évolution" ne laissent aucun doute sur les intentions des autorités marocaines. Le Maroc a décidé de créer un "Guantanamo" pour les sahraouis. Dans le Guantánamo marocain, les détenus sont des personnes qui défendent les droits de l’homme par des moyens pacifiques, un lieu dans lequel il y a des personnes privées de liberté. Une grande partie de ces détenus sont emprisonnés sans qu’il n’y ait de charges contre eux, ils se trouvent isolées. Nombreux parmi eux sont soumis aux tortures et à des mauvais traitements.

Le Guantanamo américain a été conçu par le gouvernement américain. Celui du Sahara Occidental a été conçu par un allié stratégique des Etats-Unis, le Maroc.

Le Makhzen, le système économique, social et politique corrompu du pouvoir au Maroc a décidé d’appliquer le "Modèle Guantanamo" pour combattre les défenseurs des droits de l’homme au Sahara Occidental occupé. Le cas le plus symbolique est celui du "groupe des sept" qui lutte, pacifiquement, pour les droits de l’homme et pour le droit à l’autodétermination de leur pays. Il ont choisi cette voie difficile bien qu’ils aient déjà subi, tous, la prison et la torture dans le passé. Ce groupe est composé par Ali Salem Tamek, Brahim Dahan, Rashid Sgair, Nassiri Hamadi, Yehdih Terrusi, Saleh Lubeihi et Gegja Lachgar. Cette dernière vient d’être libérée suite à la détérioration de son état psychique à cause de la torture et des conditions de détention.

Leur "délit" annoncé par les autorités de Rabat : s’être rendu aux camps de réfugiés sahraouis de Tindouf pour visiter les leurs. Au retour, ils ont fait une escale à l’aéroport de Casablanca, où ils ont été arrêtés et incarcérés dans la prison de Salé.

Les tortionnaires de Rabat essaient de les empêcher de poursuivre leur mission humanitaire et de briser la résistance populaire pacifique. La torture, la répression et l’emprisonnement sont la réponse que cet état terroriste leur a infligé en réponse à leur lutte.

Ils dénoncent le fait que leur arrestation et emprisonnement ne soit qu’une persécution politique, judiciaire et répressive de la part de l’état marocain qui cherche à arrêter le processus de lutte pour les droits du peuple sahraoui.

Ils dénoncent la position complice et injuste de la France qui a empêché la MINURSO de veiller sur le respect des droits de l’homme dans ce territoire. Dans ce geste, ils voient  une amnésie totale de l’histoire de la France et de son héritage, dont entre autres sa résistance contre l’agression et l’occupation nazies. Cela équivaut à protéger l’occupant marocain et à l’encourager à poursuivre ses agressions.

Ils dénoncent aussi l’honteux refus du Parlement Européen de débattre les actes du régime marocain, l’accord de pêche et le statut avancé octroyé au royaume de la torture. Une position indigne, répugnante et intolérable.

Il est temps que les citoyen(ne)s européen(ne)s sachent que ceux qui couvrent et protègent ceux qui piétinent les droits de l’homme ne pensent à rien d’autre que l’argent.


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3 février 2010 3 03 /02 /février /2010 15:29
Human rights watch
Le Maroc doit immédiatement mettre un terme aux interdictions des déplacements
à l’étranger visant certains militants sahraouis, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Depuis août 2009, le gouvernement a rétabli ces mesures arbitraires et répressives qu’il utilisait souvent il y a plus de dix ans, mais dont la fréquence avait diminué ces dernières années.

Selon les informations recueillies par Human Rights Watch, les autorités marocaines ont au cours des derniers mois refoulé à la frontière ou dans des aéroports au moins 13 militants sahraouis dont les papiers étaient en règle, et confisqué les passeports de sept d’entre eux sans fournir de justification légale. Les autorités se sont par ailleurs abstenues d’approuver les demandes de renouvellement de passeports d’au moins trois autres militants sahraouis qui ont déclaré avoir présenté tous les documents nécessaires depuis plusieurs semaines voire plus d’un an dans certains cas, alors que le processus ne dure normalement que quelques jours.

« Le Maroc a recommencé à soumettre le droit de voyager librement à des critères politiques », a déploré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient au sein de Human Rights Watch. « Ceci rappelle l’époque où les autorités délivraient ou confisquaient à leur guise les passeports de dissidents. »

Les restrictions des déplacements à l’étranger s’inscrivent dans un système de répression accrue contre les Sahraouis qui s’opposent à la souveraineté revendiquée par le Maroc sur le Sahara occidental, et qui prônent l’autodétermination de ce territoire contesté. Lors d’un discours tenu le 6 novembre, le roi Mohammed VI a annoncé que gouvernement adoptera désormais une position plus dure envers les militants sahraouis : « Le temps est venu pour que toutes les autorités publiques redoublent de vigilance et de mobilisation afin de contrecarrer, avec la force de la loi, toute atteinte à la souveraineté de la nation, et de préserver, avec toute la fermeté requise, la sécurité, la stabilité et l’ordre public.... Nous affirmons qu’il n’y a plus de place pour l’ambiguïté et la duplicité : ou le citoyen est marocain, ou il ne l’est pas... Ou on est patriote ou on est traître..... On ne peut pas jouir des droits et privilèges de la citoyenneté seulement pour en abuser et comploter avec les ennemis de la patrie... »

Dix jours plus tard, les autorités marocaines ont sommairement expulsé vers l’Espagne Aminatou Haidar, présidente du Collectif des défenseurs sahraouis des droits de l’homme (CODESA) parce qu’à son arrivée à l’aéroport El-Ayoun elle avait inscrit comme son lieu de résidence « Sahara occidental » une désignation que le Maroc ne reconnaît pas. Les autorités ont autorisé Aminatou Haidar à rentrer 33 jours plus tard à l’issue d’une campagne internationale menée en sa faveur. C’était la première fois depuis 1991 que le Maroc expulsait un(e) citoyen(ne) dissident(e).

Le 8 octobre, les autorités marocaines ont procédé à l’arrestation de sept militants sahraouis qui revenaient d’une visite effectuée dans des camps de réfugiés de Tindouf en Algérie, où ils avaient tenu des réunions ouvertes avec les dirigeants du Polisario, le mouvement pour l’indépendance du Sahara occidental. Tous les sept restent en détention avant leur procès et devront répondre devant un tribunal militaire à des accusations d’« atteinte » à la sécurité intérieure et extérieure de l’État. Le renvoi de civils devant un tribunal militaire est une nouvelle procédure à la fois rare et de mauvais augure.

Depuis novembre, les autorités marocaines empêchent également les étrangers qui se rendent au Sahara occidental de rencontrer les militants sahraouis chez eux et exigent l’obtention d’une autorisation préalable pour de telles rencontres. Ces restrictions n’ont apparemment aucun fondement aux termes de la loi marocaine.

Les personnes suivantes ont été victimes de ces nouvelles mesures de restriction des déplacements à l’étranger :

* Le 5 août, les autorités à l’aéroport d’Agadir ont empêché six militants étudiants sahraouis de monter à bord d’un vol à destination de Londres bien qu’ils étaient en possession d’un passeport et d’un visa valides pour entrer au Royaume-Uni. La police leur aurait déclaré qu’ils ne pouvaient pas partir parce qu’ils étaient du « Polisario » et qu’elle avait reçu des ordres « d’en haut ». Lorsqu’ils ont organisé un sit-in impromptu de protestation à l’aéroport, la police les a expulsés en utilisant la force avant de les renvoyer à El-Ayoun, leur lieu de résidence. Les six avaient été invités à assister à un atelier interculturel de deux semaines, organisé par l’organisation non gouvernementale britannique Talk Together en collaboration avec d’autres jeunes. Il s’agissait de Mohamed Fadel Elassri, Mohamed Daânoun, Hayate Rguibi, Nguia el-Hawassi, Mimouna Amidan et Shammad Razouk.

* Le 18 novembre, Hayate Rguibi et Nguia el-Hawassi ont essayé d’embarquer à bord d’un vol à l’aéroport Mohammed V à Casablanca à destination du Royaume-Uni, mais la police les a de nouveau refoulées sans fournir de raison officielle, puis a soumis les deux jeunes femmes à des interrogatoires avant de les relâcher.

* Le 6 octobre, la police a arrêté cinq éminents militants sahraouis à Bir Guendouz à la frontière avec la Mauritanie, les a détenus pendant environ huit heures, puis refoulés après avoir confisqué leurs passeports, cartes d’identité nationales ainsi que leurs téléphones portables. La police leur a indiqué l’interdiction de voyager pour assister à un rassemblement du Front Polisario en Mauritanie. Ils ont déposé une plainte devant le tribunal et envoyé des lettres de protestation aux différents ministères. Trois mois après cet incident, les autorités ne leur avaient toujours pas retourné les documents et les téléphones cellulaires, ni fourni une raison officielle pour justifier l’interdiction de voyage ou ces confiscations de leurs biens personnels. Il s’agissait de Sidi Mohamed Daddach, président du Comité pour la défense du droit à l’autodétermination pour le peuple du Sahara occidental (CODAPSO), Ahmed Sbaï, membre de l’Association sahraouie des victimes des violations graves des droits de l’Homme (ASVDH), Larbi Messaoud, membre du CODESA, Brahim Ismaïli, présidente du Forum pour la Protection de la Mémoire Sahraouie, et Atik Brai du Comité contre la torture de Dakhla.

* Le 18 octobre, les autorités à l’aéroport El-Ayoun ont empêché Sultana Khaya de se rendre en Espagne et confisqué sa carte nationale d’identité, son passeport et son titre de séjour en Espagne. Originaire de la ville de Boujdour au Sahara occidental, Mme Khaya est vice-présidente du Forum pour l’avenir de la femme sahraouie. Trois mois après cet incident, les autorités ne lui avaient toujours pas rendu ses documents.

* Le 18 novembre, les autorités de l’aéroport Mohammed V de Casablanca ont empêché Abderrahman Bougarfa d’El-Ayoun de se rendre en Espagne, puis l’ont soumis à un interrogatoire avant de lui confisquer son passeport. Elles n’ont fourni aucune raison officielle pour justifier l’interdiction de voyage ni la saisie du passeport. M. Bougarfa a ainsi été empêché d’assister à une conférence en Espagne sur le Sahara occidental. Deux mois après cet incident, les autorités ne lui avaient toujours pas rendu son passeport.

* Brahim Sabbar, secrétaire général de l’ASVDH, n’a toujours pas de passeport, alors qu’il a déposé sa demande en 2000. En novembre 2008, il a déposé une nouvelle demande à la Wilaya (super préfecture) de Guelmine, mais a été informé que son passeport ne pouvait être délivré parce que la police avait lancé un mandat de recherche à son encontre. Il s’est présenté aux autorités qui ne l’ont ni arrêté ni effacé son casier judiciaire. Depuis lors, elles ne lui ont ni expliqué le motif du mandat de recherche ni délivré un passeport. Bachir Lefkhaouni, un membre du comité exécutif de l’ASVDH, a déposé à la Wilaya d’El-Ayoun une demande de renouvellement de son passeport en début 2009 et n’a reçu depuis lors ni le passeport ni une explication pour le retard bien qu’il se soit rendu à trois reprises au bureau des passeports. Hmad Hammad, vice-président de la CODAPSO, a déposé en décembre 2009 une demande de renouvellement de son passeport auprès du bureau des passeports dans la Wilaya d’El-Ayoun, son lieu de résidence. Il a été envoyé d’un bureau à un autre avant qu’on ne lui indique que la décision relève du ministère de l’Intérieur à Rabat. Le 24 décembre et le 5 janvier respectivement, Ghalia Djimi, vice-présidente de l’ASVDH et Moustapha Dah, son époux et membre de l’ASVDH, ont déposé des demandes de remplacement de leurs passeports expirés et attendent toujours une réponse.

Lorsqu’ils avaient la possibilité de se rendre à l’étranger par le passé, beaucoup de ces militants profitaient de l’occasion pour critiquer les atteintes, de la part des autorités marocaines, aux droits humains dont étaient victimes les Sahraouis et prôner l’autodétermination pacifique du Sahara occidental. En revanche, il n’a été porté à la connaissance de Human Rights Watch aucun cas de restriction de déplacement à l’étranger à l’encontre des Sahraouis défenseurs de la souveraineté marocaine et qui dénoncent les violations des droits humains commises par le Polisario.

Le Maroc est un État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), lequel dispose en son article 12 : « Toute personne est libre de quitter n’importe quel pays, y compris le sien ». Le Pacte interdit aux États de n’imposer des restrictions à l’exercice de ce droit « que si celles-ci sont prévues par la loi, nécessaires pour protéger la sécurité nationale, l’ordre public, la santé ou la moralité publiques, ou les droits et libertés d’autrui, et compatibles avec les autres droits reconnus par le présent Pacte ». L’État marocain n’a fait aucun effort pour prouver que le renforcement actuel des restrictions concernant les déplacements à l’étranger des militants concernés est conforme aux dispositions de ce pacte.

Dans les années 1970 et 1980, le Maroc refusait souvent le passeport ou le droit de se rendre à l’étranger aux dissidents et aux anciens prisonniers politiques sahraouis et non sahraouis. Dans l’ensemble, l’application de ces politiques avait reculé pendant et depuis les années 1990 à l’exception de quelques cas qui méritent d’être évoqués. Par exemple, le 27 mars 2003, le Maroc a empêché une délégation de 13 personnes constituée de membres des familles de Sahraouis « disparus » ainsi que de militants sahraouis des droits humains sahraouis, dont Bachir Lefkhaouni, de se rendre à Genève pour participer à des activités des Nations Unies relatives aux droits humains. Leurs passeports ne leur ont été retournés, dans la plupart des cas, qu’en 2006.

 

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21 janvier 2010 4 21 /01 /janvier /2010 02:32
Publié le 20/01/2010 10:12

Emilio Caballero, ambassadeur cubain à Alger

Alger 18/01/2010 (SPS) L'ambassadeur de Cuba en Algérie, M. Emilio Caballero Rodríguez, a exprimé dimanche la position de son pays de soutien au droit du peuple sahraoui à l'autodétermination et à l'indépendance

Dans une déclaration au quotidien algérien (Alhiouar) M. Rodriguez a indiqué "que la position de Cuba est claire et explicite en ce qui concerne le droit des peuples à disposer d’eux même", appelant à "permettre au peuple sahraoui de décider de son destin à l’instar des peuples du monde".

Il a à cet égard appelé à accélérer la solution du conflit conformément aux résolutions de la légalité internationale en permettant au peuple sahraoui l’exercice de son droit à l'autodétermination et l'indépendance, qui a-t-il dit, a tant souffert.

"La question du Sahara Occidental est une question de décolonisation" a affirmé le diplomate cubain, précisant que "le droit international et la plupart des pays du monde sont pour le droit du peuple sahraoui à la liberté et l'indépendance".

M. Rodriguez a enfin ajouté que son pays fournit l'assistance humanitaire aux réfugiés sahraouis, notamment dans les domaines de la santé et de l'éducation.

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