Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
3 février 2010 3 03 /02 /février /2010 15:45
Belgique
LeVif/L'express

La Ligue des Droits de l'Homme attaque la loi autorisant la Belgique à expatrier des détenus vers la prison néerlandaise de Tilburg. Cinq griefs sont mentionnés.

A peine transférés, les prisonniers belges détenus dans la prison néerlandaise de Tilburg risquent bien de devoir rentrer au pays. En effet, si le recours introduit devant la Cour constitutionnelle par la Ligue des Droits de l'Homme (qui pourrait être rejointe par son homologue flamande, la Liga) est accepté, la loi en question sera annulée et les prisonniers devront rentrer.

Le recours vise en particulier la loi "portant assentiment à la Convention entre la Belgique et les Pays-Bas sur la mise à disposition d'un établissement pénitentiaire à Tilburg en vue de l'exécution de peines privatives de liberté infligées en vertu de condamnations belges". Dès le moment où cette loi avait été approuvée, la Belgique pouvait expatrier ses détenus vers Tilburg, ce qui lui permet de résoudre quelque peu les problèmes de surpopulation carcérale.

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Présentation

  • : Barricades
  • Barricades
  • : C'est l'espace (un de plus mais il n'y en a jamais assez) des sans-voix, des opprimés, mais aussi celui des femmes et des hommes qui agissent pour le plus grand bien de la Révolution.
  • Contact

Recherche

Archives

Pages