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6 mai 2012 7 06 /05 /mai /2012 18:49

Le rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté de réunion pacifique et d’association a épinglé ce vendredi 4 mai à Genève l’Algérie « sur le retour en arrière dans le domaine de la liberté d’association ». « Alors que le printemps arabe invite à un élargissement de la place octroyée à la société civile, il est tout à fait regrettable que l’Algérie se singularise par un retour en arrière dans le domaine de la liberté d’association, en limitant plus rigoureusement le périmètre d’action ou l’accès au financement des associations », a affirmé Maina Kiai dans un communiqué. 

M. Kiai a qualifié de « recul par rapport à la loi 90‑31 de 1990 », la disposition contenue dans la nouvelle loi, adoptée l’automne dernier par le parlement et permettant aux autorités de refuser l’enregistrement d’une association sans recourir au juge. « Cela pose d’autant plus question que la loi prévoit une peine d’emprisonnement et une lourde amende pour quiconque opère au nom d’une association non encore enregistrée ou agréée, suspendue ou dissoute », a‑t‑il précisé.
 
À propose des dispositions stipulant que l’objet et les buts des activités des associations ne devront pas être « contraires aux constantes et aux valeurs nationales » et que toute « ingérence dans les affaires internes du pays » entraîneront la suspension ou la dissolution de l’association concernée, le rapporteur a estimé « que ces dispositions étaient particulièrement vagues et sujettes à des interprétations abusives ». « Elles portent un coup grave à la jouissance du droit à la liberté d’association », a-til ajouté.
 
Selon lui, « les associations constituent un moyen de première importance permettant à la population d’exprimer ses aspirations. Elles doivent pouvoir, et ont même la responsabilité morale, de s’intéresser à la vie politique intérieure de leur propre pays ». Quant à l’interdiction, contenue dans la nouvelle loi, faite aux associations de recevoir des fonds de l’étranger, d’ONG ou d’ambassades « en dehors des relations de coopération dûment établies », M. Kiai a exprimé ses craintes que « que de telles dispositions soient utilisées pour entraver le travail des associations, notamment celles de défense des droits de l’homme ». « L’accès au financement ne devrait pas être strictement restreint »,a-t‑il dit.
 
Le rapporteur des Nations unies a exhorté les autorités algériennes à « prendre pleinement en compte les préoccupations soulevées par les organisations non gouvernementales dans le cadre de cette loi », et a appelé les partis politiques en course pour les élections législatives à « s’engager à réviser la loi sur les associations ». « Les élections législatives, prévues le jeudi 10 mai 2012, doivent répondre aux demandes légitimes de la société civile et faire respecter la liberté d’association », a souligné M. Kiai.
 
En conclusion, M. Kiai a indiqué avoir introduit une demande auprès des autorités algériennes pour se rendre en Algérie. « J’ai sollicité une invitation officielle pour conduire une visite en Algérie et je compte sur une réponse positive à cette demande. Je me tiens dès à présent à l’entière disposition des autorités algériennes pour toute coopération technique dont elles auraient besoin pour s’assurer que la loi sur les associations et son application soient conformes aux standards du droit international ».

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Djamal Benmerad - dans Actualité
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