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10 février 2010 3 10 /02 /février /2010 10:17
Paris, le 20 janvier 2010

 

LETTRE AUX DELEGUES ET ELUS DE TOUS MEDIAS

 

Les syndicats de journalistes SNJ, SNJ-CGT, USJ-CFDT, SGJ-FO, SJ-CFTC, SNJ-FO s’adressent à vous, délégués et élus, dans une démarche, certes peu habituelle, mais que nous avons voulu commune et solennelle tant la sauvegarde des droits des journalistes pigistes nous paraît importante et urgente

Nous attirons en effet votre attention sur ces problèmes et nous vous demandons de tout faire dans vos rédactions respectives pour qu’enfin les droits des pigistes soient respectés.

En tant que délégués syndicaux, élus au CE ou délégués du personnel, vous avez toute légitimité pour porter leurs revendications et obtenir que vos directions se mettent en conformité avec le Code du travail et la convention collective des journalistes qui s'appliquent à tous les journalistes y compris les journalistes pigistes.

Au cours des réunions mensuelles obligatoires des IRP ou des négociations, notamment celle du protocole préélectoral, vous devez rappeler à vos employeurs que :

- le Code du travail stipule que tous les salariés doivent être comptabilisés dans les effectifs notamment pour les élections professionnelles y compris les pigistes sans carte. Aucun minimum de salaire ne peut  être exigé pour être électeur et éligible Le TGI de Paris, appelé à juger de la validité d’une clause prévoyant un seuil minimal de revenu l’a jugée illicite.

- le Code du travail stipule aussi que tous les salariés doivent être inscrits dans le registre unique du personnel avec leur date d'entrée dans l'entreprise. Le TGI a souligné qu’établir un listing mensuel des pigistes n’exonérait pas l’employeur de l’inscription dans ce registre

- les journalistes pigistes font donc partie des effectifs et par voie de conséquence si le titre auquel ils collaborent disparaît, l’employeur doit les comptabiliser dans les emplois supprimés et les reclasser. Ils ont droit aux indemnités conventionnelles et négociées en cas de licenciement

- toute rupture de la collaboration d’un journaliste pigiste régulier du fait de l’employeur, doit entraîner le respect de la procédure de licenciement (entretien préalable, motif, lettre recommandée, préavis, indemnités, certificat de travail, feuille “jaune” pour pôle emploi)

- toute baisse de commande de piges doit être compensée. A défaut, elle constitue une modification du contrat de travail qui doit être motivée et peut entrainer, si elle n’est pas acceptée, une rupture du contrat de travail correspondant à un licenciement

- les journalistes pigistes doivent bénéficier de barèmes minimaux et des augmentations annuelles négociées aux niveaux des entreprises et des différentes formes de presse

- les journalistes pigistes doivent bénéficier des accords de participation, intéressement, etc. s’ils ont l’ancienneté requise par l’accord (trois mois maximum)

- les journalistes pigistes doivent bénéficier des primes d’ancienneté conventionnelles. Ces primes d'ancienneté doivent leur être versées en plus de leur salaire de base (barèmes de piges)

- les articles 36 et 42 de la CCNTJ sur le maintien du salaire en cas de maladie et maternité s’appliquent à tous les journalistes, permanents ou pigistes. Le TGI a précisé que la Convention doit s’appliquer même si une amélioration du régime de prévoyance intervient

- les journalistes pigistes doivent être convoqués aux visites médicales.

Les journalistes pigistes, souvent isolés y compris quand ils représentent une fraction importante des rédactions, méconnaissent parfois leurs droits. Même quand ils les connaissent, ils peuvent difficilement les défendre seuls sous peine de mettre leur collaboration en péril, Plus encore que les autres salariés, ils ont besoin de vous et de la solidarité des journalistes titulaires.

Nous comptons sur vous pour tisser les solidarités nécessaires et faire de la défense des droits des journalistes pigistes une priorité. Nous sommes à votre disposition pour vous apporter tout conseil et aide dans vos initiatives.

 


Les Syndicats SNJ, SNJ-CGT, USJ-CFDT, SGJ-FO, SJ-CFTC, SNJ-FO


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