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23 mars 2010 2 23 /03 /mars /2010 20:25

La 20ème chambre de la Cour d’appel civil de Liège a prononcé jeudi un arrêt dans lequel elle condamne l’Etat belge à verser un dédommagement de 2000 euros à quatre altermondialistes blanchis de leur appartenance à une organisation criminelle. La Cour a stigmatisé le recours abusif à des méthodes particulières.



Par MisSurEcoute

Le 22 septembre 2001, quatre militants altermondialistes avaient organisé, en concertation avec les autorités, une manifestation intitulée "S22 vers D14", à Liège, à l’occasion d’un sommet européen Ecofin. Deux années plus tard, ces organisateurs avaient été informés qu’un dossier judiciaire était ouvert contre eux et qu’ils étaient suspectés d’appartenir à une organisation criminelle. Une instruction les concernant, utilisant des méthodes particulières d’enquête, avaient été lancée.

Ces quatre jeunes altermondialistes avaient constaté que, dans le contexte particulier de l’époque, leurs GSM avaient été placés sous écoute, que leurs SMS avaient été interceptés au même titre que leurs courriers électroniques. C’est uniquement dans le cadre de la loi sur le terrorisme et l’organisation criminelle qu’un juge d’instruction avait ordonné l’instauration de ces méthodes particulières de recherche.

Les quatre altermondialistes se défendaient de ces accusations, soulignant qu’ils avaient organisé une manifestation dans le cadre d’un mouvement social qui ne pouvait être assimilé aux activités d’une organisation criminelle. Ils dénonçaient une atteinte à leurs droits fondamentaux, l’utilisation abusive d’une loi que le législateur avait pourtant spécialement voulu encadrer, un acharnement judiciaire et des méthodes d’intimidation.

Ils ont été blanchis à deux reprises par les juridictions d’instruction avant d’intenter une action au civil en réparation de leur dommage contre l’Etat belge.

Jeudi, la Cour d’appel a confirmé le jugement qui condamne l’Etat belge à leur verser quatre fois 2000 euros de dommages et intérêts. L’arrêt confirme que les écoutes téléphoniques ont été réalisées hors du champs d’application de la loi et qu’un appel du parquet n’était pas justifié. Mais elle pousse sa réflexion en estimant que la demande de mise à l’instruction de cette affaire constituait initialement une faute.

 

Belga


Crédit photo : Archive EPA - image d’illlustration

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